Intervention de Christophe Castaner

Dans un premier temps, le placement sous sauvegarde n'était quasiment jamais utilisé. Si cette procédure monte en puissance, elle est toujours perçue comme le signe d'une situation très critique, ce qui génère de l'inquiétude, voire un jugement très négatif qui risque de condamner l'entreprise, alors que le but est au contraire de la faire redémarrer. Avez-vous l'impression que l'attitude des tribunaux de commerce évolue à cet égard ?

Les relations avec les institutions comme la BPI, qui vient de naître, OSÉO ou le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) sont-elles bonnes ? Comment travaillez-vous avec les commissaires au redressement productif (CRP) et les collectivités locales, puisque les régions sont censées être des chefs de file des questions économiques ? Comment intégrez-vous les dispositifs de garantie que certaines collectivités ont créés grâce aux fonds européens, comme JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Entreprises) ? Quelles améliorations suggérez-vous dans ce domaine ?

La Médiation a été lancée pour lutter contre le risque de credit crunch imputable à une crise des liquidités bancaires. Comment l'accès au crédit a-t-il évolué depuis les accords de Bâle III ? Comment peut-on orienter le financement de l'économie vers les entreprises, sachant que l'essentiel des besoins concerne les fonds de roulement ? Comment garantir le risque des banques pour les investissements lourds ou le financement de haut de bilan ?