Intervention de Jeanne-Marie Prost

Nous intervenons avant les procédures amiables et la sauvegarde, dont nous ne sommes pas spécialistes. Aux dires des mandataires, les procédures amiables suscitent peut-être moins de défiance de la part des entreprises. Cela dit, le sujet reste sensible, certains patrons de PME redoutant la réaction de leurs partenaires ou de leurs fournisseurs. Si la situation a évolué ces dernières années, on le doit aux efforts consacrés par les tribunaux de commerce à leur cellule de prévention, qui a amélioré la compréhension de part et d'autre.

Quand l'entreprise est sous le coup d'une procédure de sauvegarde, la situation devient plus compliquée : la dette est gelée, un plan est mis en place. En outre, ce type de procédure peut aussi bien réussir – si les objectifs sont bien compris et que les partenaires soient en phase – qu'échouer.

Je ne dispose pas d'informations assez complètes pour décrire l'attitude des tribunaux de commerce et son évolution à l'égard de ces procédures, mais il est certain que les partenaires financiers ne mettent pas sur le même plan un mandat et une sauvegarde.

Sur tous les dossiers que je vois, les banquiers jouent le jeu de la procédure amiable. Les tribunaux de commerce confirment qu'elle a prouvé son efficacité. C'est ce qui fait tout l'intérêt de notre métier : quand on réunit les gens met autour d'une table, il faut du temps pour qu'ils se mettent d'accord et qu'ils parviennent à la même vision, mais le jeu en vaut la chandelle.

Comme toujours, la situation des petites entreprises est plus difficile. Certaines risquent même de se retrouver en procédure collective, sans qu'on ait pu en percevoir de signes avant-coureurs. Les dispositifs de prévention n'ont alors pas fonctionné. Une de mes priorités est de rendre la médiation du crédit plus visible, notamment auprès des petits patrons de TPE ou de PME, qui ont tendance à ne nous appeler que lorsque la maison a brûlé. Je dois par conséquent faire oeuvre de pédagogie.

Dans notre comité exécutif siègent le directeur des activités fiduciaires et de place, le directeur du réseau de la Banque de France, et celui des réseaux d'OSÉO, devenu BPI France. La Médiation a toujours travaillé main dans la main avec OSÉO. C'était d'ailleurs indispensable en 2008, puisque le plan de relance confiait à cet organisme un rôle essentiel dans les mécanismes de garantie. Ses directeurs, qui sont des piliers dans les régions, sont aussi nos interlocuteurs quotidiens. OSÉO, très souvent représenté dans les réunions de médiation, parce que nous lui demandons d'intervenir en garantie ou en financement, peut aussi mettre en place des lignes « avance plus » de mobilisation de créance. La Médiation utilise toute la palette de ses outils, qui complètent en partie ceux des banques commerciales.

Elle est également liée au Fonds stratégique d'investissement (FSI) et plus spécifiquement au Fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE), qu'elle considère en partie comme son oeuvre, puisque l'idée en revient à René Ricol et à Jean-Claude Volot. Créé en 2009, ce fonds mi-public mi-privé – ses dotations viennent pour moitié de la Caisse des dépôts, pour moitié des banques et des compagnies d'assurances – aide aussi des entreprises qui ne passent pas en médiation, puisqu'il finance au sens large le rebond des PME. Toutefois, je peux citer l'exemple d'une entreprise située non loin d'Aix-en-Provence, que ses banquiers, l'an dernier, ont poussée à saisir la Médiation. Ceux-ci, qui lui reconnaissaient un vrai potentiel, étaient consternés par ses pertes. Ils ont fait comprendre au manager qu'il était essentiel d'investir. La Médiation a commencé par sécuriser le court terme, pour éviter tout problème de financement, puis elle a demandé l'aide du FCDE, qui, en accord avec les actionnaires dirigeants de l'entreprise, entrera bientôt au capital. En région comme à l'échelon national, il faut toujours du temps – au moins trois à six mois – pour investir en capital.