Intervention de Jean-Claude Mignon

Je tiens tout d'abord à remercier la présidente de la Commission des affaires européennes pour l'occasion qui m'est ainsi offerte de vous présenter le bilan de ma première année de présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il me semble particulièrement légitime de vous rendre compte de mes activités, alors que nous sommes mandatés par nos parlements nationaux pour siéger dans cette Assemblée à Strasbourg. C'est également indispensable si nous voulons renforcer les liens entres les travaux de l'APCE et ceux des Parlements nationaux afin d'augmenter notre efficacité.

Lorsque j'ai été élu le 23 janvier 2012, je m'étais fixé trois grandes priorités :

- améliorer les relations entre l'APCE et l'Union européenne, en passant d'une logique de concurrence à une logique de coopération ;

- contribuer à la résolution des conflits dits gelés ;

- rendre l'APCE plus pertinente et plus participative.

Les deux organisations paneuropéennes n'ont ni le même champ géographique, 27 États dans un cas contre 47 dans l'autre, ni, à l'évidence, les mêmes pouvoirs, ni les mêmes compétences. Notre coeur de métier, c'est les droits de l'homme !

S'agissant de l'APCE, j'ai pris l'initiative de rencontres régulières avec les dirigeants du Parlement européen ; j'ai ainsi rencontré deux fois son Président Martin Schulz. J'ai également rencontré les présidents de groupe politique et certains présidents de commission. J'ai de même rencontré plusieurs membres de la Commission européenne et j'ai établi des relations de travail très constructives avec M. Stefan Füle, commissaire en charge de la politique de voisinage et de l'élargissement. Nous avons décidé de nous rencontrer tous les deux mois et M. Füle est venu s'exprimer devant notre Assemblée en janvier. Les États de sa compétence sont, en effet pour beaucoup d'entre eux, membres du Conseil de l'Europe.

Les conflits gelés : je me suis tout particulièrement impliqué sur deux de ces conflits gelés, celui de la région séparatiste de Transnistrie et celui du Haut-Karabagh.

À cette fin, je me suis rendu à deux reprises en Moldavie et en Transnistrie. J'y ai rencontré tous les responsables politiques et me suis exprimé devant le parlement. Mon objectif est de réunir sous mon égide à Strasbourg les parlementaires moldaves et transnistriens afin d'engager des discussions informelles.

J'ai également sollicité un rendez-vous avec M. Dmitri Rogozine, représentant spécial du Président Vladimir Poutine pour la Moldavie.

Ce conflit est celui qui offre le plus de chance d'évoluer positivement. Ainsi, à la différence de l'Ossétie du sud ou de l'Abkhazie, aucun État, la Russie y compris, n'a reconnu la Transnistrie.

Autre conflit gelé, même s'il connaît des bouffées régulières de violence meurtrière, celui du Haut-Karabagh, qui oppose l'Arménie à l'Azerbaïdjan.

J'ai entrepris de réunir régulièrement les présidents des délégations parlementaires de ces deux États, en l'absence de leurs ambassadeurs. Nous nous sommes déjà vus quatre fois et lors de la partie de session d'avril, j'entends réunir les deux délégations.

Symboliquement, l'année 2013 se prêterait bien à des avancées. En effet, l'Arménie prendra en mai la présidence du Comité des Ministres suivie, un an plus tard, par l'Azerbaïdjan. En outre, 2013 voit le cinquantième anniversaire du Traité de l'Élysée qui a marqué la réconciliation franco-allemande après tant de guerres.

Il va de soi que je n'entends en aucune manière me substituer à la diplomatie gouvernementale, ainsi, dans le cas du Haut-Karabagh, au groupe de Minsk. Je conçois la diplomatie parlementaire comme complémentaire, comme facilitant le dialogue entre parlementaires.

Je voudrais maintenant, même s'il n'est pas catalogué comme conflit gelé, vous parler d'un autre conflit, celui du Kosovo. Sans se prononcer sur la question du statut et avec l'accord de la délégation serbe, l'APCE a tout d'abord approuvé la proposition du Secrétaire général du Conseil de l'Europe de faire en sorte que les fonctionnaires de cette organisation puissent établir des relations de travail directes avec les autorités du Kosovo en vue de faciliter la mise en oeuvre des activités et des programmes du Conseil. Elle a par ailleurs décidé d'intensifier et d'élargir son dialogue avec les forces politiques élues à l'Assemblée du Kosovo et a invité son Bureau à en définir les modalités dans le respect du principe de neutralité quant au statut. En d'autres termes nous allons nous efforcer par une politique de petits pas de renforcer le dialogue avec ce territoire

J'espère également contribuer à ce que l'on se dirige vers une résolution du conflit sur le nom de l'ex république yougoslave de Macédoine.

Je me suis enfin efforcé de rendre l'APCE plus participative en associant notamment les présidents des délégations nationales et les présidents de ses commissions permanentes au processus de décision. La tâche n'est pas aisée dans une Assemblée qui se réunit quatre fois par an mais j'ai le sentiment que de réels progrès ont été accomplis en termes de participation de tous au pilotage de cette Assemblée.

Nous nous sommes enfin efforcés d'être le plus réactif possible face aux défis de notre époque. Nous avons, comme l'Assemblée nationale, eu un débat sur le Mali à l'APCE, et je me réjouis de ce que l'action de la France ait été approuvée à la quasi unanimité. Nous entendrons au mois d'avril le Président de la République tunisien et le Président de la République fédérale d'Allemagne. Nous avons entendu en janvier le Président de la République de Géorgie. Et j'espère qu'en avril ou en juin, nous pourrons entendre le nouveau Premier ministre de cet État. Je me suis rendu au début de cette semaine en Roumanie, où j'ai eu notamment la possibilité de m'exprimer devant les deux Chambres réunies du Parlement et de répondre aux questions des membres. J'ai à cette occasion invité le Premier ministre de Roumanie à venir s'exprimer devant nous à Strasbourg. Je me réjouis en effet, qu'après la crise grave de l'été dernier, les responsables politiques de ce pays aient renoncé à la guerre civile larvée à laquelle ils se livraient et accepté une cohabitation, ce qui est une preuve de maturité politique que je ne puis que saluer.

En conclusion, Madame la Présidente, Mes Chers Collègues, je voudrais saluer l'initiative que vous avez prise en liaison avec la commission des affaires européennes du Bundestag, de rencontrer les représentants du Conseil de l'Europe à Belgrade lors du déplacement que vous y effectuerez en avril. Je me réjouis vivement de cette initiative tant il est vrai que seule une action conjointe de tous pourra permettre de promouvoir au mieux les valeurs qui sont les nôtres.