Intervention de Christophe Léonard

Lorsque j'avais présenté ma communication précédente, il était question que les arbitrages soient rendus avant les vacances de Noël ; ils ne l'ont finalement été que ce lundi, plutôt en faveur des régions. Cela montre combien le sujet est délicat.

Et l'article 5 du projet de loi reste à ce stade très généraliste :