Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

Nous n'avons pas connu une crise de la zone euro – le cours de notre monnaie, au cours des quatre années de crise, n'a que très peu évolué – mais une crise des États. En France, nous avons voté le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ainsi que la règle d'or. Le problème tient à l'insuffisance d'Europe.

Concernant les coopérations renforcées, il faut faire preuve de pragmatisme. Avec les projets de brevet à effet unitaire et de taxe sur les transactions financières, nous parvenons à aller au-delà de la zone euro. Les propositions qui ont été formulées en Allemagne doivent être débattues. Je pense qu'il faut se diriger vers des avancées en matière d'harmonisation fiscale et sociale, ainsi que vers une extension du vote à la majorité au Conseil, notamment en matière économique et financière. Il faut aussi réfléchir à l'harmonisation des législations du travail.

Si un référendum est organisé pour associer les citoyens à la prise de décision, il sera impératif de bien réfléchir à ses modalités et à la question posée. Je vous incite à la prudence !

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