Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale :

Nous allons aborder la deuxième partie de la discussion, en partant des propos d'Hervé Gaymard sur la nécessité de faire en sorte que la politique reprenne le pouvoir dans l'Union européenne. Quand il est question d'approfondissement démocratique de l'Union, quel doit être le rôle des parlements nationaux, en lien avec le Parlement européen ?

C'est en premier lieu aux parlementaires, représentants des citoyens, qu'il revient de répondre du déficit démocratique dont plusieurs d'entre vous ont fait le constat. Ce sujet est régulièrement abordé, Christophe Caresche y reviendra dans un instant : l'article 13 du TSCG, concernant la création d'une conférence budgétaire, qui s'appuie sur le travail effectué pendant plusieurs années par Pierre Lequiller, a amorcé un dialogue entre les parlements nationaux et le Parlement européen.

Mais je vous interrogerai, plus largement, à propos de la réforme de l'ancrage démocratique de l'Union européenne.

En Allemagne, le débat public est intense, complexe et fécond – il y a par exemple été proposé que le Président de la Commission européenne soit élu au suffrage universel. Qu'en pensent nos amis polonais ?

D'autres pistes existent. Un certain nombre de nos collègues européens défendent, parfois depuis des années, le fait que les candidatures aux élections européennes soient déposées sur des listes communautaires et non sur des listes nationales, ce qui dessinerait un autre type de structure européenne. Quelles réflexions selon vous inspire-t-il ?

Par ailleurs, les outils européens mis sur pied, avec le traité de Lisbonne, pour mieux mobiliser les citoyens européens, ne sont pas encore très opérationnel – la pétition à 1 million de signature est peu utilisée. De ce point de vue, les choses restent donc à améliorer.

La démocratisation ne passe-t-elle pas aussi par davantage d'intégration sur un certain nombre de thème ? Lorsque Jacques Delors parle d'une politique globale de l'énergie, il s'agit d'intégration économique et technique, mais aussi politique. Lorsqu'il est question de travailler plus collectivement sur la recherche ou, sujet environnemental, contre la biopiraterie pour protéger la biodiversité, l'enjeu est européen mais aussi national. Comment pouvons-nous construire ensemble plus d'Europe et mieux l'Europe ?

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