Intervention de Christophe Caresche

Je vais présenter la résolution qui a été votée par la Commission des affaires européennes ainsi que par la Commission des affaires étrangères et qui sera présentée à l'Assemblée nationale à la fin du mois, avec des chances assez vraisemblables d'être adoptée puisqu'elle fait consensus. Cette résolution s'inscrit dans un travail engagé par Pierre Lequiller, lorsqu'il était président de la Commission des affaires européennes, et relayé dans le groupe de travail commun entre l'Assemblée nationale et le Bundestag créé par MM. Bernard Accoyer et Norbert Lammert. Celui-ci a finalement donné lieu à l'inscription dans le TSCG d'un article prévoyant la possibilité de créer une conférence budgétaire commune au Parlement européen et aux parlements nationaux, conformément aux traités.

En ratifiant le TSCG, la France a réaffirmé sa volonté de mettre en place cette conférence. Le premier élément de position de l'Assemblée nationale est donc de voir appliqué l'article 13. Dans un second temps, il s'agira de fixer, de manière souple et ouverte à la discussion – en particulier avec le Parlement européen –, les modalités de fonctionnement de cette conférence budgétaire, notamment sa composition. Un format existe, celui de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) mais il peut y avoir d'autres possibilités, la discussion est ouverte, vous pourrez nous dire ce que vous en pensez.

Pourquoi cette initiative ? Parce que nous, parlementaires nationaux, ne sommes finalement que peu, voire pas associés au semestre européen, cette première moitié de l'année lors de laquelle se décident non seulement les orientations globales de l'Union en matière budgétaire mais aussi les recommandations pays par pays, au Conseil européen de juin ou de juillet, au terme d'une discussion entre les gouvernements et la Commission européenne. Les parlements européens, dans cet exercice, ne possèdent aucune capacité d'expression. Il est important qu'eux aussi puissent s'exprimer à propos des perspectives globales proposées - notamment du document annuel de croissance de la Commission européenne – et des autres sujets d'ordre budgétaire.

Il nous a semblé essentiel de fixer le moment où cette conférence se réunira. L'idée est que cette conférence se réunisse une première fois au printemps, par exemple début juin. Nous disposerons alors des recommandations de la Commission européenne, avant leur adoption par le Conseil européen. Une seconde réunion pourrait se tenir à l'automne, avec l'objectif d'anticiper le débat sur l'examen annuel de croissance et aussi, plus généralement, de s'exprimer sur la situation macroéconomique.

Enfin, cette conférence pourrait s'exprimer également sur les questions propres à la gouvernance de la zone euro et à la mise en oeuvre des instruments européens de stabilité financière ; nous pouvons aussi débattre de cette possibilité. L'idée serait de doter cette conférence d'une capacité à réunir les représentants des États membres de la zone euro. J'ai bien entendu tout à l'heure les réactions très négatives vis-à-vis de l'idée d'un Parlement de la zone euro, énoncée dans le rapport Van Rompuy. La conférence interparlementaire pourrait constituer une solution.