Intervention de Edmund Wittbrodt

Le débat sur le renforcement de la légitimité démocratique de l'Union européenne et le rôle des parlements nationaux à l'égard de l'Europe, que nous menons depuis un certain temps, a un caractère fondamental. Le Parlement européen, nous l'avons toujours souligné, doit évidemment rester une institution fondamentale et il ne saurait être question de l'opposer aux parlements nationaux. Bien au contraire, il importe de trouver une formule qui permettra aux uns et aux autres de coopérer efficacement.

Comment faire connaître les parlementaires européens ? En Pologne, nous pratiquons un système de listes régionales car nous voulons que nos députés européens soient élus au plus près des électeurs, pour nouer des liens très forts. La popularité des députés européens est très variable : certains sont très connus pour leur portefeuille de compétences, d'autres sont peu connus ou plus réputés pour leur action au niveau national.

Commençons par réfléchir sur les résultats du traité de Lisbonne. Des initiatives civiques ont-elles été mises en oeuvre et ont-elles abouti depuis lors ? Bien que les parlements nationaux aient, en principe, un rôle clé pour faire valoir le principe de subsidiarité, cela n'a pas été couronné de succès, à l'exception d'un cas. Le système en vigueur est-il efficace ?

Les parlements ont leur rôle à jouer dans le débat budgétaire, d'autant que les États ont à supporter certaines charges liées au budget européen. C'est sur ce point que la coopération entre Parlement européen et parlements nationaux aurait un rôle très important à jouer. Nous invitons très souvent les commissaires européens pour des débats au Sénat du Parlement polonais, en séance plénière. Il me semble néanmoins difficile de procéder de la sorte pour que tous les candidats aux fonctions de commissaires européens viennent présenter leur programme car nous sommes vingt-sept États ; nous devons imaginer une autre formule.

Le Parlement européen doit être responsable des décisions européennes, les parlements nationaux doivent coopérer et, en vertu de l'article 13 du pacte budgétaire, il est possible de renforcer la coopération entre les parlementaires nationaux et européens. Cette idée d'organiser un débat sur les recommandations prises dans le cadre du semestre européen me parait très bonne. Quant à la constitution d'une formation à part, au sein du Parlement européen, pour s'occuper uniquement du budget de la zone euro, nous y sommes opposés, tout simplement parce que nous sommes opposés à tout ce qui tend à diviser l'Europe à nouveau. Les modes de décision peuvent être différents mais les débats concernant l'Union en tant que telle ne doivent pas être limités à la zone euro.

Des possibilités existent donc pour renforcer la coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Il reste maintenant à trouver des formules qui nous permettrons de légiférer au mieux, en évitant de nouvelles divisions.

Monsieur Pierre Lequiller. Lorsque nous avons négocié l'article 13 du TSCG, nous sommes restés volontairement vagues sur la composition de la conférence car nous voulions surtout qu'une initiative soit prise, que le principe figure dans le pacte. Il convient maintenant d'en venir à cette composition, et le triangle de Weimar en sera peut-être à la source.

L'Allemagne était plutôt favorable à une représentation d'au moins quatre personnes par pays, afin que les quatre grandes tendances politiques du Bundestag puissent siéger. Pour notre part, nous étions favorables à une formule plus légère, avec un élu par pays. Il va falloir entrer dans le vif du sujet, faute de quoi, en mars, nous n'aurons pas avancé.

Le groupe avait aussi proposé, par exemple, que soit élu Président de la Commission européenne le responsable désigné de la liste ayant obtenu le plus de voix aux élections européennes. La dernière fois, cette logique a été inversée : le PPE, arrivé en tête, a désigné M. Barroso. Il serait préférable de connaître les candidats à l'avance, afin que la campagne électorale se déroule autour d'eux. Le PPE a pris position à ce sujet, tout comme le Parti socialiste européen (PSE) : nous sommes d'accord pour que la prochaine campagne se déroule ainsi, avec un candidat qui, à l'issu de l'élection, sera élu par le Parlement européen.

Je suis très attaché à ce que nous menions un débat de fond conduisant à des idées audacieuses et bouleversant un peu la donne. Mme Merkel propose que le Président de la Commission européenne soit élu au suffrage universel. Personnellement, je ne juge pas cette proposition réaliste, à ce stade. En revanche, comme je l'avais fait lors de la Convention sur l'avenir de l'Europe, je propose la fusion des fonctions de Président du Conseil européen et de Président de la Commission européenne. Après débat, le Président Giscard d'Estaing avait accepté d'amender le texte et le traité de Lisbonne autorise cette fusion, qui pourrait par conséquent être appliquée dès 2014. Ce serait un symbole positif car les gens ne comprennent rien au système actuel.

Enfin, l'audition du commissaire allemand par le Bundestag pourrait tout à fait être reprise en France, où les assemblées entendent déjà un certain nombre de personnalités nommées par le Gouvernement. Je souhaiterais en effet que le Parlement français organise un débat suivi d'un vote sur la nomination du commissaire européen ; ce serait symboliquement et démocratiquement fort.