Intervention de Gunther Krichbaum

Le sujet de l'approfondissement démocratique de l'Union européenne couvre deux questions : comment « parlementariser » la politique européenne ? comment européaniser les parlements nationaux ? S'agissant de la seconde question, force est de constater que des paramètres divers jouent, au sein de l'Union européenne comme au sein de la zone euro. Les parlements nationaux fonctionnement différemment et ont des dimensions européennes différentes. Il faut commencer par scruter l'aspect organisationnel. La Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag s'est beaucoup transformée ces dernières années : elle est désormais transversale, la plupart de ses membres appartenant également à une autre Commission, et l'on y discute des thèmes les plus variés. Nous disposons d'un bureau des liaisons à Bruxelles, ce qui n'est pas le cas de tous les parlements nationaux. Notre secrétariat et notre service de recherche scientifique nous font bénéficier d'une expertise de haut niveau et nous avons nos propres collaborateurs, quand un député bulgare, par exemple, n'a pas de collaborateur et encore moins de secrétariat.

L'important est d'opérer une mise en réseau plus étroite à l'avenir. Il ne s'agit pas de faire concurrence au Parlement européen mais de faire comprendre que les Parlements nationaux et leurs Commissions chargées des affaires européennes doivent développer des règles de participation pour une européanisation plus poussée. Certes, la COSAC existe, mais elle fonctionne en-deçà de son potentiel. Si des délégations des parlements nationaux se contentent de prendre connaissance de documents déjà rédigés, sans le moindre dialogue, nous perdons notre temps. Décidons de ce que nous voulons. Le traité de Lisbonne confère en effet aux parlementaires nationaux des possibilités considérables. Il est peut-être prématuré de conclure que certains instruments ont fait leurs preuves et d'autres non.

S'agissant du contrôle de subsidiarité, nous devons renforcer notre réseau. Une assemblée parlementaire nationale aura beau vouloir exercer ses prérogatives en la matière, si les autres ne partagent pas ses réserves ou ne connaissent pas le sujet, le quorum nécessaire ne sera pas atteint. Voilà pourquoi le contrôle de subsidiarité n'a pas vraiment été couronné de succès : nous ne faisons pas ce qu'il faut.

Nous avons également le loisir de formuler des avis, de prendre des décisions politiquement contraignantes pour les gouvernements lors de leurs réunions à Bruxelles. Mais il est hors de question de confier des mandats impératifs aux gouvernements car nous savons que les décisions résultent de compromis et que les représentants des gouvernements ne peuvent pas demander l'avis de leurs parlements nationaux lors de chaque négociation. Nous ne voulons pas affaiblir les gouvernements mais le droit à formuler un avis est un droit puissant et, sans la participation du Parlement, il n'y a plus de grandes actions politiques européennes. Je reprends aussi l'idée consistant à auditionner le commissaire de son pays – car il ne s'agit pas que chaque commissaire soit auditionné par tous les parlements nationaux. C'est un signal positif.

Le droit d'initiative législative pour le Parlement européen – à l'instar de celui dont disposent les parlements nationaux – me parait une bonne proposition pour le revaloriser. Pourquoi en rester au monopole de proposition de la Commission européenne ? Nul n'est capable de l'expliquer ! Quant à l'élection au suffrage universel du Président de la Commission européenne, elle permettrait aussi d'européaniser davantage. Mais sa légitimité serait alors d'une nature différente, un Président ainsi élu aurait d'autres possibilités politiques, son rôle changerait substantiellement. Même si des réserves peuvent être émises, des arguments militent en faveur de cette mesure. L'Europe souffre d'un manque de personnalité, les hommes et les femmes d'Europe doivent pouvoir identifier l'Union européenne à des personnes. Si nous réussissons à personnaliser davantage l'Europe, ce sera une bonne démarche pour chasser l'Europe anonyme et institutionnelle telle qu'elle est perçue par les citoyens. Nous aurions affaire à une Europe incarnée. Cette proposition présente un attrait et mérite d'être approfondie.

En résumé, les parlements nationaux doivent nous mettre beaucoup plus en réseau, en liaison les uns avec les autres.