Intervention de Philip Cordery

La question du contrôle démocratique est essentielle pour la relance européenne. Pour avancer avec les citoyens, il faut qu'ils aient confiance en leur capacité à contrôler les politiques européennes. C'est d'autant plus important que l'Europe avance à vingt-sept, qu'il s'agisse du pacte budgétaire, de l'euro ou des coopérations renforcées – dont celle relative à la taxe sur les transactions financières. Dans certains pays, un contrôle parlementaire est exercé, mais pas dans d'autres. Il faut donc être imaginatif et trouver des solutions. Il ne s'agit pas d'entrer en concurrence avec le Parlement européen mais de définir son rôle. Notre fonction n'est pas de le contrôler mais de contrôler les exécutifs nationaux et par conséquent les politiques intergouvernementales, il importe de bien différencier les deux.

Quand il est question d'audition d'un commissaire, nous parlons bien de celui proposé par notre exécutif : ce serait une bonne idée que l'Assemblée nationale auditionne le candidat de la France au poste de commissaire européen.

Le problème des cercles concentriques se pose : même si le Parlement européen est informé des politiques menées dans ce cadre, il n'exerce pas vraiment de contrôle démocratique sur elles. Il convient donc de s'interroger sur la possibilité de généraliser le principe de la conférence interparlementaire acté dans le traité budgétaire, en prévoyant des structures similaires pour d'autres politiques, afin qu'aucun secteur n'échappe à la démocratisation.

Enfin, je suis d'accord pour une personnalisation de l'Europe, mais des problèmes se poseront si elle n'est pas accompagnée d'une démocratisation.