Intervention de Thomas Nord

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Thomas Nord, membre du Bundestag :

Le débat n'est pas mené sur un terrain abstrait mais de façon concrète. Que pouvons-nous faire pour que la politique européenne soit mieux acceptée par les citoyens européens ? La politique européenne est rarement très bien acceptée par les États membres – en Allemagne, le taux de participation aux élections européennes est l'un des plus faibles, beaucoup de gens ne s'y intéressent pas. La légitimité de la politique européenne a souffert de la crise de l'euro. Dans beaucoup d'États membres, l'on constate une recrudescence des extrémismes, de droite notamment. Les décisions en passe d'être prises concourront-elles à améliorer l'acceptation de la politique européenne ou au contraire à la détériorer ?

Nous disposons de différents instruments : le traité de Lisbonne, les accords bilatéraux intergouvernementaux, la future taxe sur les transactions financières dans onze pays, une zone euro à dix-sept, un traité budgétaire à vingt-cinq, une Union Européenne à vingt-sept. Toutefois, ces accords et leur application ne reposent pas sur la légitimité parlementaire. Avec la COSAC, l'article 13 du pacte budgétaire, les discussions sur le budget, un éventuel parlement de la zone euro, la multiplicité des lieux de débat se traduit par une bureaucratie croissante. Les parlementaires eux-mêmes ont du mal à suivre le mouvement, ce qui a pour conséquence de diminuer la légitimité de la démocratie européenne aux yeux de la population, car plus personne ne s'y retrouve. Tous ces traités doivent être légitimés par les parlements, qui détiennent une compétence centrale en matière budgétaire.

Les approches proposées aujourd'hui doivent encore être discutées, l'Europe a besoin de confier davantage d'attributions et de capacités aux parlements nationaux. Nous devons aussi rapprocher les procédures démocratiques entre nos parlements. C'est une revendication radicale mais essentielle pour plus de transparence et de lisibilité. Nous avons besoin de solutions plus efficaces au niveau du Parlement européen. Il n'est pas acceptable de créer constamment de nouvelles instances interparlementaires qui ne font que compliquer les choses. Le débat doit avoir pour objectif de renforcer le Parlement européen ; les institutions existantes doivent se développer, il faut accroître leurs compétences et harmoniser les politiques dans les États membres de l'Union. Ce serait une voie pour rendre la politique européenne plus transparente.

Pour élargir la discussion au-delà des élus nationaux, nous pourrions nous réunir avec les eurodéputés de nos trois pays, afin de dégager une position parlementaire partagée, ce qui constituerait déjà un pas en avant.

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