Intervention de Patrick Hetzel

Il convient de considérer cet article 40 avec attention. La lutte contre les déserts médicaux relève effectivement de l'intérêt général. Je suis moi-même confronté à ce problème dans la circonscription dont j'ai la responsabilité ; je pense que nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à le connaître.

Nous allons débattre d'amendements à cet article. Certains s'inscrivent dans une philosophie différente de celle que vous privilégiez, madame la ministre. Je relève que votre démarche est incitative, quand d'aucuns voudraient être coercitifs. Je pense qu'il est essentiel de nous en tenir à la philosophie que vous défendez plutôt que de tomber dans le travers de la coercition. Lorsque l'on décide de poursuivre des études médicales, il y a aussi quelque chose de l'ordre d'une vocation. C'est pour cette raison qu'une démarche incitative me semble essentielle.

En revanche, pour aller au-delà de la rédaction actuelle de l'article 40, je m'interroge sur la manière dont vous pourrez rendre ce dispositif opérationnel. Considérons précisément l'alinéa 4 de l'article. Quels critères permettront précisément de mesurer l'insuffisance d'offre médicale ? Je m'interroge. Avez-vous déjà une carte précise des zones concernées ? Si tel est le cas, il serait important que la représentation nationale puisse d'ores et déjà en disposer. Cela nous permettrait, encore une fois, de mieux apprécier les possibilités de mise en oeuvre.

En tout cas, nous sommes extrêmement demandeurs de ces informations. Tout à l'heure, vous avez insisté sur votre volonté de faire preuve de transparence au cours de l'examen de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale ; c'est ce que nous attendons.

À ce stade, il est difficile de vous donner un chèque en blanc. Nous avons besoin d'un certain nombre de précisions.