Intervention de Annie Genevard

Réunion du 19 mars 2013 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Alors que l'Union européenne est malmenée par la crise et vilipendée par les opinions publiques nationales, enclines à faire d'elle un bouc émissaire, il est bienvenu de parler de l'Europe à propos de la culture et de l'éducation.

Alors que nous venons d'examiner la loi de refondation de l'école, la Commission a formulé une proposition visant à faire en sorte « que tous les enseignants disposent des connaissances, attitudes et compétences pédagogiques dont ils ont besoin », car, rappelle-t-elle, « la qualité de leur enseignement a un effet direct sur le niveau des apprenants ». Il s'agit en quelque sorte d'un socle de connaissances, de compétences et de culture analogue à celui que l'on demande à l'élève de maîtriser.

Quel bilan dressez-vous du programme « Jeunesse en action » qui s'achève cette année, s'agissant notamment des objectifs de développement de la tolérance et de compréhension mutuelle entre les jeunes des différents pays ?

En dépit de votre avis défavorable et de celui de M. Michel Barnier ainsi que du président Hollande, M. Karel De Gucht, commissaire chargé du commerce, a obtenu le feu vert de la Commission pour inclure l'audiovisuel dans son mandat de négociation d'un accord de libre-échange avec les États-Unis. Qu'en pensez-vous ?

S'agissant enfin de l'exception pédagogique relative aux oeuvres numériques, vous avez déclaré vouloir travailler, en étroite collaboration avec les autres commissaires européens, à une nouvelle stratégie numérique, afin de concilier la nécessaire ouverture de l'accès à la culture et l'exigence de rémunération équitable des artistes, ce qui est indispensable à la préservation de notre diversité culturelle. Le secteur du numérique est prometteur pour l'emploi. En France, nous avons choisi d'étendre l'exception pédagogique aux oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

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