Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, l'article 40 est probablement l'un des plus importants de ce PLFSS dans la mesure où il porte sur un sujet qui nous préoccupe tous, autant que nous sommes, élus locaux, élus territoriaux.
Nous sommes confrontés à l'apparition de déserts médicaux qui ont été s'aggravant au cours des dernières années. Nous savons que des mesures fortes et rapides s'imposent pour qu'ils ne s'étendent pas. En effet, au cours des prochaines années, un nombre important de médecins va partir en retraite et que la question des déserts médicaux ne va pas se régler d'elle-même. D'ailleurs, la notion de désert médical, que nous associons souvent aux territoires ruraux, doit évidemment s'entendre de façon beaucoup plus générale. Si les réponses appropriées aux différents territoires ne sont pas nécessairement les mêmes dans un territoire rural et dans un territoire urbain, il serait illusoire d'imaginer qu'il n'y a pas de désert médical dans des territoires urbains, les centres-villes étant probablement les seuls lieux à échapper à ce phénomène. À ce jour, monsieur Hetzel, le zonage n'est toujours pas réalisé. C'est la DREES, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, qui définira ces territoires en fonction des délais d'accès aux praticiens. Les résultats de cette étude seront remis avant la fin de l'année, donc très bientôt, pour que les premiers contrats puissent être signés rapidement.
Au-delà, je veux insister sur quelques points.
Tout d'abord, la mesure qui vous est proposée – la création de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale – est évidemment une mesure importante, mais elle ne trouve son sens que dans le cadre d'une politique plus globale qui ne saurait s'y limiter. Simplement, il faut bien commencer par quelque chose. J'entends à droite que l'on nous parle de déserts médicaux mais, la réalité, c'est qu'au cours des dernières années ces déserts se sont aggravés faute de mise en place réelle d'une politique incitative. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)