Intervention de Brigitte Allain

Je vous remercie, Madame la Présidente, de m'accueillir dans votre commission. Le groupe écologiste salue l'importance du vote du Parlement européen sur la politique commune de la pêche le 6 février dernier, qui inscrit pour la première fois le principe de durabilité en déterminant majeur, accordant ainsi la priorité au renouvellement de la ressource et aux critères de pêche permettant la restauration des stocks.

Cela constitue une vraie avancée et une rupture avec le bilan désastreux de la précédente réforme de la politique commune de la pêche, résumé dans un chiffre : 88 % des stocks de poissons sont exploités au maximum ou surexploités en Europe. J'ajouterai que 4 milliards d'euros ont été dépensés pour aboutir certes à une baisse de 25 % des poissons pêchés et mais aussi à la disparition de 30 % des pêcheurs.

Nous partageons le constat selon lequel les logiques productivistes d'exploitation des ressources halieutiques ont entraîné un déclin de la filière et une régression des emplois, et qu'il est temps de réorienter le soutien public vers des pratiques de pêche durable, à même de concilier des objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

Nous sommes également attentifs à la préservation des emplois sur notre territoire et à la nécessité d'accompagner la transition de toutes les formes de pêcheries.

Nous nous associons donc au travail et à la persévérance de nos collègues écologistes au Parlement européen et des députés écologistes de la commission des affaires européennes de notre Assemblée, qui ont veillé à faire évoluer les points de vues vers, d'une part, une vision à long terme, qui permette la mise en place d'une politique durable de la pêche et le respect l'esprit du consensus européen et, d'autre part, une vision européenne, et pas seulement française, de la gestion des stocks.

Nous apprécions la proposition de résolution telle que revue et améliorée depuis son examen en commission des affaires européennes la semaine dernière. Il s'agit en effet de rappeler notre attachement à une gestion commune et durable des ressources, de reconnaître les spécificités de la pêche artisanale.

Sur deux points fondamentaux, le rendement maximal durable et les rejets, les rapporteurs ont modéré leurs propos par rapport à la précédente résolution, mais le fonds reste identique, bien en-deçà du consensus européen. C'est regrettable.

S'agissant tout d'abord de la réalisation du rendement maximal durable, le rapport et la résolution proposent une dérogation passant de 2015 à 2020. Or la réalisation du rendement maximal durable d'ici à 2015 n'est pas un élément nouveau de réforme, puisque cet engagement de l'Union remonte à 2002. Le nouveau règlement relatif à la politique commune de la pêche ne peut être moins ambitieux que les engagements pris il y a 10 ans ! En outre, la convention des Nations Unies sur le droit de la mer prévoit comme objectif légal et obligatoire cette mesure dès 2015.

S'agissant ensuite de l'élimination des rejets, l'engagement est encore bien trop faible et trop flou. Il faut viser l'objectif de l'interdiction totale des rejets d'ici à 2017. L'industrie refuse depuis 20 ans d'utiliser des mesures pour diminuer les rejets. La pêche doit se concentrer sur des pratiques qualitatives plutôt que quantitatives. La question de la sélectivité des navires n'est pas seule en cause, c'est aussi une question de volonté des pêcheurs, des zones de pêche et de choix de pratiques plus ou moins destructrices.

Le développement rapide de l'aquaculture intensive pour des espèces à haute valeur sur le marché de l'export telles que le saumon et les crevettes a déjà donné lieu à une dégradation effrayante de l'environnement et au déplacement de grand nombre de populations locales de fermiers et de pêcheurs, incapables de continuer leur activité.

Regrettant que la proposition de résolution se positionne bien en-deçà du consensus européen pourtant historique et porteur d'une vraie politique de transition, le groupe écologiste ne votera pas en sa faveur.