Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 2 avril 2013 à 8h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Nous avons le plaisir d'accueillir Nicolas Hulot, président de la fondation pour la Nature et pour l'Homme, et Marc Dufumier, membre du conseil scientifique de cette fondation, que nous remercions d'avoir répondu à notre invitation.

Un groupe de travail associant des membres de la commission des affaires européennes et des membres de la commission des affaires économiques – dont je suis heureuse que le président soit parmi nous ce matin – doit rendre prochainement son rapport sur la politique agricole commune (PAC). Nous avons déjà eu l'occasion d'entendre Marc Dufumier nous exposer, lors de la première table ronde organisée par ce groupe de travail le 14 novembre dernier, les grandes orientations qui devraient inspirer la future PAC.

La réforme de la PAC devrait aboutir en juin, telle est en tout cas la volonté de la présidence irlandaise. Nous sommes donc à la veille du trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement puisque, pour la première fois, la politique agricole commune fait l'objet d'une codécision entre le Parlement et le Conseil.

Nous sommes inquiets que le Parlement européen ait rogné les ailes de la réforme, notamment en matière de verdissement, par rapport aux propositions de la Commission. Il est d'autant plus important de faire valoir le point de vue des Parlements nationaux que le budget de la PAC, comme le budget général de l'Union, a été réduit. Si la part allouée à la France n'est pas la plus touchée, d'autres États vont plus durement faire les frais de la diminution. L'emporte actuellement une dynamique de tout-austérité, que nous n'approuvons pas. Les instances européennes n'ont pas suffisamment intégré les enjeux du changement climatique, de la préservation des ressources en eau ou bien encore de la fertilité des sols. La réforme de la PAC est le moment pour ouvrir ces débats et formuler des propositions concrètes. Elle donne aussi l'occasion de faire progresser la solidarité dans le monde agricole car aujourd'hui, chacun le sait, 80 % des aides européennes profitent à 20 % des agriculteurs. Pour lutter contre cette concentration des aides, le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, propose une « surprime » aux premiers hectares et cette proposition sera sans doute reprise par notre groupe de travail.

Nous parlerons ce matin bien sûr de la politique agricole commune, notamment de sa dimension environnementale, mais aussi, plus largement, des enjeux du développement durable. Sans plus attendre, je donne la parole à Nicolas Hulot.

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