Intervention de François Brottes

La PAC ne fait pas à elle seule toute la politique agricole en Europe. Dans un cadre politique où la concurrence et la liberté d'entreprendre sont tenus pour des impératifs supérieurs à toute autre considération, y compris dans l'agriculture, il est très difficile de réguler et de trouver des moyens innovants de le faire. Ainsi dans le cas du lait, la régulation est impossible aujourd'hui, tant le rapport de force est déséquilibré entre les producteurs-transformateurs et la grande distribution. Aucune discussion d'égal à égal n'est possible.

De même, la spéculation sur les céréales pousse les agriculteurs à privilégier ces productions. Bien que la rotation des cultures soit le seul moyen de se débarrasser de la chrysomèle du maïs, on n'arrive pas à les convaincre de la pratiquer. Ils préfèrent planter du maïs, tant celui-ci rapporte en comparaison d'autres cultures.

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et d'autres dispositions contraignantes sur l'usage du foncier, ont sinon enrayé, du moins freiné, la disparition des surfaces agricoles et permis une certaine régulation. La gestion du foncier est le domaine sur lequel on a le plus de moyens coercitifs d'agir, dans le respect des principes constitutionnels. Il est dommage que le contrôle des structures, qui permettait de privilégier par exemple le maintien de trois exploitations plutôt que le rachat de deux par une seule, ait été abandonné.

L'alimentation est sans doute le sujet par lequel on peut aujourd'hui infléchir le plus les comportements parce que les consommateurs ont une réelle exigence de traçabilité et que les filières doivent donc être sécurisées.

Heureusement, madame la présidente, que la PAC peut être quelque peu « renationalisée » ! Il n'est pas mauvais qu'une certaine marge de manoeuvre soit laissée aux États, par exemple pour la « surprime » aux premiers hectares. Il n'aurait pas de sens que la mesure doive être appliquée partout de la même manière en Europe ou ne le soit nulle part.

Dans notre système social et économique qui respecte la liberté d'entreprendre et la libre concurrence, nous n'avons que peu de moyens à disposition pour faire évoluer les comportements. En définitive, on ne peut être coercitif qu'aux deux extrémités de la chaîne, sur le foncier d'un côté, sur la traçabilité des aliments de l'autre ; entre les deux, on ne peut qu'essayer de convaincre. Cela étant, les agriculteurs en ont assez d'être toujours montrés du doigt et stigmatisés : ils vivent mal tout ce que l'on exige d'eux quand ils en voient tant d'autres avoir si peu de scrupules ! Il n'est pas facile de faire oeuvre de pédagogie auprès d'eux à un moment où beaucoup ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ne peuvent porter seuls le fardeau. Reste à trouver le moyen de le partager… Les jeunes agriculteurs, y compris du CNJA, pensent que les aides devraient être plafonnées et modulées sans plus attendre, alors que leurs aînés de la FNSEA, souhaitent, eux, qu'on prenne davantage de temps.