Intervention de Danielle Auroi

Notre réunion d'aujourd'hui s'intègre dans la réflexion engagée par notre commission depuis plusieurs mois sur l'approfondissement démocratique et l'intégration solidaire dans l'Union européenne.

La crise, dont les douloureux effets frappent avec dureté nos concitoyens, place l'Union européenne au pied du mur. En dépit de l'urgence d'agir, les États membres, dont beaucoup s'acharnent à faire de l'austérité l'alpha et l'oméga de l'Union européenne malgré les dangers évidents de cette stratégie dont témoigne jusqu'au mea culpa du Fonds monétaire international, ont donné d'eux-mêmes une bien triste image de marchands de tapis lors de leurs récentes négociations au Conseil européen. Dans ces conditions, les peuples continuent à douter de l'Europe : en Grèce, en Hongrie et même dans des pays fondateurs comme la France, les replis nationalistes et le populisme alimentent le « chacun pour soi ».

Cependant, la situation n'est pas désespérée : l'impuissance des nations à relever les défis de la mondialisation et du réchauffement climatique rend le besoin d'Europe encore plus criant. Le moment est donc venu de doter l'Union européenne de nouvelles missions et des moyens adaptés à leur exercice, et d'aborder sans tabou les questions – trop longtemps différées – de la solidarité budgétaire et de l'approfondissement de la construction de l'Europe politique.

Après les élections italiennes et allemandes, on peut espérer que les gouvernements des grands États européens, dès lors tous confortés par l'onction du suffrage universel, seront prêts à franchir une nouvelle étape de notre intégration. La France y est prête, comme l'a montré, la semaine dernière, le discours enthousiaste du Président de la République au Parlement européen. L'Assemblée nationale est résolue à y jouer tout son rôle, comme l'a montré l'adoption à l'unanimité, le 27 novembre, une résolution de M. Christophe Caresche demandant la création rapide d'une conférence budgétaire réunissant les parlements nationaux et le Parlement européen afin de débattre de la nouvelle gouvernance économique européenne. Et depuis cet automne, je mène des auditions – souvent étendues à notre commission – dans la perspective du rapport que je présenterai avant l'été sur l'approfondissement démocratique et l'intégration solidaire.

Les intervenants que nous avons conviés à cette table ronde ont mené des travaux stimulants sur ces questions cruciales pour l'avenir de l'Union européenne : je rappellerai les contributions de Mme Agnès Bénassy Quéré, présidente déléguée du Conseil d'analyse économique, sur la politique économique et monétaire ; le passionnant rapport de M. Jean Arthuis sur l'avenir de l'Union économique et monétaire ; l'ébouriffant ouvrage coécrit par MM. Daniel Cohn-Bendit et Guy Verhofstadt, intitulé Debout l'Europe !, qui dessine une perspective constituante pour la prochaine législature du Parlement européen ; l'expertise de M. Jean Pisani Ferry, de l'Institut Bruegel, sur la crise de l'euro ; et les contributions de M. Yves Bertoncini et de Notre Europe sur les défis institutionnels.

Je vous propose d'organiser notre réflexion autour de deux grands thèmes :

- celui des missions et des moyens de l'Union européenne, qu'il s'agisse de l'union budgétaire, de l'union de stabilité financière, de la supervision bancaire ou encore de l'union économique, qui suppose une harmonisation fiscale, sociale et environnementale ;

- et celui de l'organisation institutionnelle démocratique la plus apte à servir ces missions : comment associer le Parlement européen et les parlements nationaux à la nouvelle gouvernance pour parvenir, à terme, à un véritable bicamérisme ?