Intervention de Marisol Touraine

…qui concerne les études de médecine, les stages, l'incitation administrative, le travail en équipe, que nous venons d'évoquer, la mise en place de rémunérations forfaitaires. Il s'agit d'un ensemble de mesures qui prendront progressivement corps. Évidemment, ce PLFSS ne prétend en aucune manière épuiser le sujet.

Deuxième chose sur laquelle je veux insister et être très claire : le Gouvernement ne croit pas qu'il faille aujourd'hui passer par des mesures de coercition. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Le Président de la République l'a redit dans son discours de la semaine dernière devant la Mutualité française. Il faut donner toutes ses chances à l'incitation, qui n'a pas été développée de façon satisfaisante jusqu'à présent. L'incitation conçue en termes exclusivement financiers n'est pas suffisante. Ce doit aussi être une incitation dans la pratique, dans les modes d'organisation, dans les modes de rémunération, dans les modes de reconnaissance des praticiens, dans la capacité à mettre en place des transferts de compétences, par exemple entre les médecins et les professions dites paramédicales. C'est cet ensemble qu'il faut appeler incitation, pas simplement des mesures financières. Celles-ci sont utiles mais elles ne constituent qu'un élément dans l'ensemble d'une politique incitative.

Je veux y insister : nous ne sommes pas allés jusqu'au bout d'une logique incitative parce que l'incitation était jusqu'à présent comprise de façon exclusivement financière. Même s'il ne faut pas écarter les enjeux financiers – c'est d'ailleurs l'objet de la mesure que nous proposons –, l'incitation financière n'est pas le seul élément. Pour notre part, nous voulons la concentrer sur les jeunes médecins pour pouvoir leur éviter les frais administratifs et d'installation qu'induit une première activité. C'est le sens de la mesure que nous proposons, mais nous aurons l'occasion de revenir sur l'ensemble de ces éléments à l'occasion de l'examen des très intéressants amendements déposés.

Je tenais à insister sur ces points : une démarche résolue de lutte contre les déserts médicaux ; une démarche résolue qui ne se limite pas à la mesure qui fait l'objet de l'article 40, quoique celle-ci soit un élément important et significatif de l'ensemble de la politique que nous menons ; une démarche qui s'appuie de façon affirmée et assumée, sans aucune ambiguïté, sur l'incitation, avec l'idée que la coercition ne permettrait pas d'aboutir au résultat escompté, qu'elle provoquerait sans doute des effets de rejet contre-productifs. Un certain nombre de professionnels seraient effectivement amenés à éviter, de diverses manière, l'installation dans les secteurs qui ne correspondent pas à leurs souhaits.

Je souhaite que nous engagions une discussion approfondie sur cet article très important, et je tenais à vous indiquer le sens et l'état de la réflexion du Gouvernement.