Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

Vous avez indiqué que seuls dix-huit pays sur les vingt-sept États membres de l'Union ont bénéficié du PEAD . Quels sont les pays qui n'entraient pas dans le dispositif et pour quelles raisons ?

Je voulais également souligner l'effet ravageur pour l'Europe qu'aurait la disparition d'un tel programme estampillé « Europe sociale ». L'Europe doit être en pointe sur les sujets sociaux !

Je m'interroge sur la question du cofinancement. Si le dispositif est inclus dans le Fonds social européen, le cofinancement est obligatoire. Par ailleurs, comment pourrait se faire la récupération d'enveloppes financières non utilisées au profit d'autres États membres ?

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