Intervention de Chantal Guittet

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet, rapporteure :

La part destinée à la France risque de baisser énormément. Je tiens à appeler votre attention sur les conclusions proposées : si nous ne sommes pas fermes sur les modalités du FEAD, il risque de disparaître, dissout dans le Fonds social européen. Il faut en outre bien réfléchir aux conséquences du cofinancement, notamment pour des États comme la Roumanie et la Bulgarie, qui éprouvent déjà des difficultés à mettre en oeuvre le programme. Il ne faudrait pas que ces États ne puissent plus rien faire, faute de pouvoir mobiliser des cofinancements. Il convient de faire une exception aux règles du Fonds social européen, afin de sanctuariser le FEAD.

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