Intervention de Philip Cordery

Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Vous avez fait un bon résumé. Il est clair qu'à partir du Conseil européen de juin 2012, la volonté du Gouvernement français de réorienter la politique européenne n'a pas atteint tous les cercles de l'Union européenne. La priorité du Conseil reste l'union bancaire. La mutualisation de la dette n'est pas véritablement à l'ordre du jour. On note un manque d'entrain, tant de la part du Conseil que de la Commission, sur le Pacte de croissance.

Il serait également nécessaire de se pencher davantage sur la question de la contractualisation. Il faut parvenir à une vision d'ensemble des États pour ce qui concerne la coordination économique, au moins au niveau de la zone euro.

La coopération fiscale n'est pas à l'ordre du jour non plus, mais il y a une réelle inquiétude concernant la taxe sur les transactions financières : plus le projet avance, plus son assiette se rétrécit.

La rubrique no 5 – les dépenses de fonctionnement de l'Union européenne – ne représente pas un gros budget : 6 % du total. Le vice-président Maroš Šefčovič a souligné certaines régressions – la semaine de 40 heures, le relèvement à 67 ans de l'âge de la retraite – mais ce qui est proposé par certains États membres est pire. Enfin, il faut arrêter de stigmatiser les fonctionnaires européens et en finir avec ces fantasmes les concernant. Ils apportent une collaboration très utile. Il faut maintenir ce budget et s'il y a plus de coupes financières à effectuer, faisons-le plutôt sur certaines agences.

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