Intervention de Élisabeth Guigou

Il me parait important que notre commission apporte sa contribution dans la perspective du Conseil européen des 19 et 20 décembre qui doit traiter de l'Europe de la défense. Ce rapport va être complété par les contributions des groupes parlementaires et naturellement les représentants des groupes pourront très largement s'exprimer au cours de cette réunion. Je vous rappelle par ailleurs que nous auditionnerons sur ce sujet le ministre de la défense, avec nos collègues de la défense et des affaires européennes ainsi qu'avec nos collègues sénateurs, membres de la commission des affaires étrangères et de la défense.

Quel a été le mandat donné à ce Conseil européen ? Celui-ci doit travailler sur trois volets.

Le premier volet vise à améliorer la capacité de gestion des crises de l'Union européenne dans ses deux dimensions : civile, mais aussi militaire, car les pays européens doivent renforcer leur capacité d'agir de manière autonome dans ce domaine.

Le deuxième volet a pour objectif de préserver nos capacités militaires et de combler les lacunes d'équipement alors que la crise budgétaire affecte la plupart des budgets militaires européens, par la mise en oeuvre, soit de partages de capacités, soit de programmes militaires réalisés en coopération.

Le troisième volet concernera le renforcement de l'industrie de défense européenne, dont la survie est une condition essentielle de l'indépendance de nos politiques de défense.

Avant de vous présenter, pour chacun de ces volets, ce qui est envisagé par la France et ce qui me paraît par ailleurs souhaitable, je voudrais vous livrer quelques réflexions sur les obstacles qu'il faudra surmonter pour que l'Europe de la défense émerge enfin.

Cette émergence est difficile mais elle me semble absolument nécessaire pour au moins cinq raisons : le « pivot » américain doit conduire à un engagement européen plus important dans la gestion des crises, les nouvelles menaces appellent une coopération européenne, les contraintes budgétaires exigent davantage de mutualisation et de coopération, la base industrielle de défense européenne doit être préservée et consolidée, enfin et surtout, l'Europe de la défense contribue à l'influence de l'Europe dans la mondialisation.

Je rappelle dans mon rapport écrit les avancées qui ont été réalisées dans les années 90 et au début des années 2000, du traité de Maastricht au traité de Lisbonne, et je tente d'expliquer pourquoi elles ont fait long feu. Des décisions ont eu le mérite de faire avancer l'Europe de la Défense.

Par exemple, les relations avec l'OTAN sont désormais clarifiées, puisque, selon ce cadre, il est admis que l'Union puisse intervenir militairement, soit avec les moyens de l'OTAN, soit avec des moyens nationaux ou des groupements de moyens nationaux, mais toujours de manière autonome par rapport à l'Alliance atlantique.

Autre avancée importante sur le plan conceptuel, le Royaume Uni a, par la déclaration de Saint Malo, reconnu en 1998 qu'une politique de défense commune peut se développer au sein de l'Union européenne. L'adhésion du Royaume Uni à ce projet est demeurée sans lendemain pour des raisons sur lesquelles je reviendrai ultérieurement.

Le Conseil européen d'Helsinki, en 1999, a fixé l'objectif à l'Union d'être capable de mener à bien les missions de Petersberg, avec des forces devant atteindre l'effectif de 50 à 60 000 hommes, dotées des capacités nécessaires de commandement, de contrôle et de renseignement, ainsi que, en cas de besoin, d'éléments aériens et navals.

Enfin, de réelles avancées au plan industriel ont été réalisées comme la création d'EADS à l'été 2000, ou le lancement des études, en 1991, en vue de réaliser le programme A400M.

Le traité de Lisbonne offre à la PSDC une panoplie complète d'instruments.