Intervention de Gérard Charasse

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

Je ne vous ferai pas la lecture de la contribution du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste qui a été distribuée. Nous faisons le constat que l'Europe de la défense est en panne : après les traités de Maastricht, Nice, Lisbonne et la déclaration de St Malo, l'Europe de la défense marque désormais le pas et l'Union a été absente lors des récentes crises libyenne ou malienne.

Vu le contexte stratégique, on ne peut qu'être inquiet vis-à-vis des menaces qui pointent à nos frontières. Nous devons faire l'amer constat que l'Europe de la défense est en perte de vitesse et qu'il existe bel et bien un risque de déclassement stratégique. Les Etats-Unis ont choisi d'axer leurs priorités sur l'Asie en se désengageant du continent européen. Nos dépenses de défense, au sein des Etats membres, ont fortement diminué et nous sommes en phase d'être rattrapés par des pays comme le Japon ou la Chine.

La question est de savoir ce que nous pouvons faire à l'échelle européenne. Nous devons sauvegarder notre intégrité territoriale et notre mode de vie dans le cadre d'une Europe plus intégrée en matière de défense.

Nous avons un certain nombre de propositions à faire. Par exemple l'Union pourrait avancer sur le plan opérationnel, avec un quartier général unique de commandement permanent et une mutualisation de nos capacités. La possibilité nous est offerte de dégager des économies tout en constituant un outil de défense plus performant. Le Conseil européen de décembre va établir une feuille de route dans ce domaine et j'espère que nos attentes ne seront pas déçues.

Il en va de la survie de notre industrie de défense. La constitution de grands groupes européens de défense peuvent relever les défis. Nous souhaitons aller vers une agence européenne de l'armement avec un processus de décision à la majorité qualifiée.

Il faut également améliorer la gouvernance et les questions de défense devraient être traitées au moins une fois par an par le Conseil européen. Nous souhaitons également que le contrôle démocratique de la défense européenne se fasse par les parlements nationaux et le Parlement européen. C'est ainsi que nous pourrions populariser l'idée d'une politique de défense commune et prendre des décisions renforçant cette politique.

Nous ne ferons rien sans une avant-garde européenne comme cela a été démontré lors de l'instauration de la monnaie unique. Nous devons utiliser la coopération structurée permanente mise en place par le traité de Lisbonne. Cette procédure est plus souple que les coopérations renforcées car elle n'est pas soumise à un nombre minimal de participants. Tous les Etats membres ont vocation à participer à cette avant-garde.

En conclusion il n'est plus temps de tergiverser. Si nous voulons que cette défense européenne s'établisse, les Etats membres doivent tenir compte de l'évolution stratégique des Etats-Unis et faire en sorte que ceux qui le veulent se réunissent pour prendre en charge la défense de leur territoire et d'une certaine forme de civilisation.

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