Intervention de Gilles Savary

Je considère pour ma part que ce thème est assez nouveau, après une période de libéralisme absolu durant laquelle la tendance était à l'ouverture généralisée.

Ceci dit, parle-t-on d'ouverture réelle ou théorique des marchés ? L'Europe n'est pas homogène. Aucune entreprise étrangère, même européenne, n'a accès au marché ferroviaire espagnol ou au marché des transports collectifs urbains français, par exemple, alors qu'ils sont réputés ouverts. Le marché ferroviaire est ouvert en Allemagne mais pas en France. Comment gérer cette diversité européenne ? Qu'est-ce qu'un marché ouvert européen ? La proposition de règlement aborde-t-elle ce point ?