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Intervention de Marie-Louise Fort

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Louise Fort, co-rapporteure :

Monsieur Savary, les marchés européens sont fragmentés, c'est un fait. L'harmonisation des passations de marchés publics au sein de l'Union européenne fera l'objet de textes spécifiques.

L'audition de demain sera en effet intéressante. Mais les partisans de cette proposition de règlement ne sont pas majoritaires en Europe et les positions des parlementaires reflètent, dans une certaine mesure, celles des gouvernements des États membres. Néanmoins, avec la crise, même si les pays les plus actifs à l'exportation continuent à craindre des rétorsions, les consciences évoluent.

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