Intervention de Michel Cadot

L'information et l'association des partenaires locaux font parfois défaut dans la préparation du plan de sauvegarde de l'entreprise. Nous devons parfois nous contenter d'en accuser réception lorsqu'il est finalisé.

Si plusieurs départements sont concernés, la convention de revitalisation relève de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et fait ensuite l'objet de déclinaisons locales. Les délais de négociation sont alors très longs. Dans le cas de PSA, la convention cadre a été signée en 2009 mais la convention pour la Bretagne a été signée, à force d'insistance, en 2012 seulement. Dans l'intervalle, des montants importants ont été préemptés pour couvrir les dépenses engagées par PSA pour des mutations de salariés. Notre faible capacité à influer sur le contenu local du plan est problématique.

Rien ne justifie que les négociations durent plus de deux ou trois mois. Le dispositif de revitalisation, très centralisé, demeure opaque pour le préfet malgré les améliorations constatées depuis un an. La déclinaison locale de la convention est préparée par l'unité territoriale mais son contenu ne fait pas l'objet d'une réflexion suffisante en amont. La tentation est donc forte de se contenter des dispositifs existants comme le fonds mutualisé de revitalisation.

Je plaide pour que la négociation de la convention de revitalisation, qui devrait compléter les mesures d'accompagnement des licenciements, soit encadrée dans le temps afin de permettre à l'État d'afficher rapidement sa volonté de soutenir la recréation d'emplois dans le territoire, même si la concrétisation des projets est plus longue.