Intervention de Michel Cadot

Réunion du 16 mai 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Michel Cadot, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest :

L'implication des parlementaires est différente selon les territoires. Elle est plus forte dans les territoires industriels ruraux que dans les milieux urbains, sans doute parce que la proximité et la qualité des contacts avec les chefs d'entreprise ne sont pas les mêmes.

Il est aujourd'hui possible dans de rares cas de mettre en place, dans les premières semaines d'application d'un plan de sauvegarde de l'emploi, une cellule d'appui aux salariés, à l'instar des anciennes cellules de reclassement. Ce lieu permet aux salariés de se retrouver entre eux, de ne pas être isolé et suivi seulement par Pôle emploi dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle. Cette soupape avant la recherche individuelle d'emploi permet de maintenir les contacts et de faciliter l'acceptation des difficultés. Il serait donc intéressant d'élargir les cas dans lesquels cette structure peut être créée.

S'agissant des conventions de revitalisation, nous devons veiller à ce qu'elles servent au reclassement des salariés et pas seulement à la redynamisation d'un territoire. Nous devons formuler des exigences sur le contenu des emplois subventionnés et sur leurs bénéficiaires qui doivent être en priorité les salariés licenciés faisant l'objet de mesures d'accompagnement. Mais l'analyse des bénéfices pour les salariés licenciés de ces efforts de revitalisation n'est pas suffisamment fine. Il nous faut aller plus loin et mener un travail propre à chaque entreprise. Cet objectif va à l'encontre de la mutualisation des fonds de revitalisation.

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