Intervention de élisabeth Maillot Bouvier

Le rôle de la DIRECCTE est renforcé par les nouvelles règles en matière de licenciement. Celle-ci doit désormais se prononcer sur le plan de sauvegarde de l'emploi dans des délais resserrés : elle dispose de huit jours pour valider l'accord majoritaire et de 21 jours pour homologuer le document unilatéral. Le respect de ces délais n'est possible que si la DIRRECCTE a travaillé étroitement avec l'entreprise en amont. L'unité territoriale doit être en contact régulier avec l'entreprise et être associée à la préparation du PSE. Cette association devra être accrue du fait de ces contraintes nouvelles en termes de délai qui permettent d'apporter aux salariés et à l'entreprise des assurances sur la validité du PSE.