Intervention de Michel Cadot

Il serait souhaitable que l'interdiction pour des entreprises faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde de soumissionner aux marchés publics ne soit pas systématique mais conditionnée à un examen de leur situation. Cette règle est trop rigide pour certaines d'entre elles dont les perspectives d'avenir sont rassurantes et pour lesquelles l'accès aux marchés publics est important. Elle devrait donc être assouplie pour permettre une évaluation au cas par cas.

Le fonds de revitalisation obéit à une logique d'accompagnement de l'emploi plus que d'industrialisation. Le dispositif actuel ne permet pas de garantir la réindustrialisation d'un territoire. En raison de l'impératif de création d'emplois, la sélection des bénéficiaires est insuffisamment ciblée alors qu'elle devrait traduire des choix industriels. Le dispositif devrait être revu pour répondre efficacement à l'objectif de réindustrialisation.

Il serait judicieux de soumettre à l'obligation de revitalisation certaines entreprises de moins de 1 000 salariés dans des secteurs dont la responsabilité territoriale est importante. Dans le cadre d'un schéma régional de développement économique, il serait logique de faire contribuer les entreprises à la redynamisation du territoire, dans le cas de la Bretagne par exemple, celle des secteurs automobile et agroalimentaire. Il convient de réfléchir à un dispositif plus souple et mieux adapté aux territoires.