Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 6 février 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je remercie le rapporteur pour cette communication dense et claire qui va à l'essentiel sur les préoccupations que l'on peut avoir en matière de réforme de la politique régionale. Je souhaiterais revenir sur un point particulier celui des objectifs qui ont été fixés, notamment celui de la conditionnalité macro-économique. Il existe une contradiction, pour nous Français, au regard de nos habitudes depuis l'adoption de la loi organique relatives aux lois de finances (LOLF), car les objectifs qui ont été fixés ne sont pas liés à des moyens. L'approche européenne peut dès lors apparaître comme une anomalie à nos yeux. En l'état actuel des informations dont on dispose, peut-on agir pour réparer cette anomalie, faire en sorte que les objectifs fixés soient liés à des moyens, soit évaluables ? Le désengagement de l'Union européenne et des Etats membres s'expliquent parce que ce que finance l'Union européenne n'est ni mesuré ni évalué. L'enjeu est politique. Est-il prévu de prendre une résolution sur ce sujet, de demander à l'Union européenne qu'elle alloue des moyens aux objectifs qu'elle fixe ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion