Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 6 février 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

L'analyse personnelle que tu viens de porter est importante et devrait figurer dans le rapport. Je partage ton analyse. Tu faisais référence aux zones transfrontalières, c'est relativement inquiétant. Ce sont des zones économiquement assez fortes où des tissus industriels et des métropoles sont associées. Les potentiels de croissance et de développement sont conséquents du fait qu'il s'agit de villes universitaires dans lesquelles se trouvent des laboratoires scientifiques. Je comprends à la fois la demande d'un surplus de crédits – je suis élu, en tant que député représentant les Français de l'étranger, de la péninsule ibérique, partie de l'Europe qui a reçu un nombre important de fonds de cohésion et qui se bat pour les conserver -, et celle concernant l'utilisation de ces crédits. L'Union européenne pourrait envisager l'établissement de « peer review » pour contrôler l'utilisation des crédits. Les parlementaires européens pourraient également s'associer avec les parlementaires nationaux du pays destinataire des fonds pour évaluer et contrôler la dépense qu'ils en font. La confiance s'est brisée, et cela va au-delà du fait de ne pas accroître les crédits. Il y a une véritable crise de confiance, qui ne doit pas nous faire oublier, malgré les obligations de solidarité de ne pas assurer le suivi d'un budget comme celui du FEDER, qui est le second budget de l'Union européenne.

L'Europe devrait se doter d'une nouvelle méthodologie. En effet les critères associés au mieux dépenser pourraient également amener à une restriction de la dépense, parce que celle-ci sera plus difficile à mettre en oeuvre, et limiter à tort les besoins. Il faut être attentif à ce risque et opérer un véritable portage politique.

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