Intervention de Patricia Adam

Réunion du 5 décembre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, Présidente :

Monsieur le Ministre, nous avons auditionné avant vous, selon la même procédure conjointe, M. Jean-Marie Guéhenno, au sujet du Livre blanc, et M. Pierre Vimont, à propos du Service européen d'action extérieure. Vous avez longtemps été membre de notre commission ; nous n'avons donc pas à vous convaincre du rôle essentiel que les parlementaires ont à jouer dans la définition, la mise en oeuvre et l'évaluation de notre politique de défense. Les députés français s'y emploient de longue date au niveau national mais, avec le développement progressif d'une politique de sécurité et de défense commune, la question du contrôle parlementaire de la politique de défense se pose désormais aussi à l'échelon européen, non seulement pour le Parlement européen mais aussi pour les parlements nationaux. J'espère d'ailleurs que notre rencontre avec nos homologues allemands en compagnie de nos collègues sénateurs, prévue lundi prochain, nous permettra d'appuyer votre démarche. La première réunion, les 9 et 10 septembre derniers, de la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune – PESC – et la politique de sécurité et de défense commune – PSDC –, où l'Assemblée nationale était représentée par Daphna Poznanski-Benhamou, constituait déjà un progrès sur cette voie. Nous aimerions donc vous entendre sur la participation des parlements à la construction de l'Europe de la défense.

Dans les démarches que vous avez entreprises, quels États membres vous ont paru prêts à suivre la France et quels sont ceux qui résistent ? Par ailleurs, quelles pourraient être au cours des mois à venir les conséquences concrètes du sommet que l'OTAN a tenu à Chicago au printemps dernier et qui a conclu à l'importance d'une implication accrue des Européens dans l'Alliance, soutenue par les Britanniques et les Américains ?

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