Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 5 décembre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, Présidente :

Monsieur le Ministre, je me réjouis moi aussi que nos trois commissions vous entendent conjointement sur ce sujet d'intérêt commun – et que ce soient trois femmes qui président la réunion, chose inhabituelle en ces lieux.

L'Europe de la défense a une longue histoire, très contrastée. Après l'échec de la CED, en 1954, il a fallu attendre quarante ans pour que l'on recommence à envisager une politique étrangère et de défense européenne, avec le traité de Maastricht. Alors que celui-ci n'offrait guère de moyens juridiques à la mesure de ses grandes ambitions, nous avons progressé en la matière à chaque nouveau traité – Amsterdam, Nice, Lisbonne. Par le dispositif des coopérations structurées, ce dernier permet aux États membres qui le peuvent et le souhaitent d'avancer à quelques-uns. En outre, l'initiative franco-britannique de Saint-Malo, en 1998, a débouché sur une coopération bilatérale très fructueuse sur laquelle vous pourriez faire le point pour nous, Monsieur le Ministre, et levé l'opposition britannique aux progrès des discussions entre États membres sur l'Europe de la défense. Au cours des deux ou trois années qui ont suivi, des fusions industrielles ont eu lieu, qui ont donné naissance à EADS, et des initiatives souvent françaises, mais très suivies par nos partenaires, ont abouti à des décisions importantes aux Conseils européens d'Helsinki et de Cologne. Les attentats du 11 septembre 2001 ont donné un coup d'arrêt brutal à cette évolution, l'Europe se focalisant tout à coup, à la suite des Américains, sur la seule lutte contre le terrorisme au détriment de toute initiative visant à développer l'Europe de la défense. Ont ainsi été abandonnées nombre de coopérations engagées pour atteindre les objectifs précis découlant d'Helsinki et de Cologne, dont la constitution d'une armée de 100 000 hommes dotée de 400 avions de combat.

Je me réjouis, Monsieur le Ministre, que vous repreniez ce flambeau. Ce ne sera pas simple, car comme l'ont confirmé les auditions d'Hubert Védrine et de Jean-Marie Guéhenno, en dépit d'avancées juridiques non négligeables dans les traités, des divergences très nettes demeurent. Nous aimerions donc savoir lesquels de nos partenaires sont selon vous prêts à avancer avec nous pour relancer l'Europe de la défense. À cet égard, nous avons noté avec un grand intérêt les conclusions de la réunion de Weimar +. Je ne crois pas que l'on puisse prendre le prétexte de la crise économique dans laquelle notre continent est malheureusement encore englué pour se détourner de cet objectif, car si l'Europe montre qu'elle peut jouer un rôle au niveau mondial, cela contribuera à résoudre ses difficultés.

Quelle est votre appréciation des menaces pesant sur l'Europe ? Il est regrettable que le document stratégique très intéressant publié en 2003 par Javier Solana n'ait pas été mis à jour depuis.

Les États-Unis semblent aujourd'hui désireux de nous voir prendre non seulement notre part du fardeau, mais aussi nos responsabilités, comme on l'a vu en Libye. Que pensez-vous de cette évolution ?

Après la triste histoire de l'avion de combat européen, où en sont les perspectives de coopération industrielle en Europe, en vue de nous doter d'armements et d'équipements communs ?

Enfin, Monsieur le Ministre, j'aimerais que vous fassiez le point sur la crise malienne. Un concept d'intervention éventuelle – puisqu'il faut laisser toute leur place aux négociations politiques et à l'aide humanitaire – a été défini au niveau européen. Quel est votre sentiment ? Pourriez-vous nous préciser la nature et le calendrier de cet engagement ?

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