Intervention de Yves Fromion

Réunion du 5 décembre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Monsieur le Ministre, je me félicite de vos propos sur les conclusions du rapport Védrine à propos de la réintégration pleine et entière de la France dans l'OTAN. Il est heureux que cette initiative reçoive aujourd'hui l'approbation générale ; cela confirme que les déclarations qu'elle a d'abord inspirées à certains n'étaient guère de bonne foi. On constate la même évolution au sujet de l'accord franco-britannique et du volet nucléaire qui en est le coeur : tous perçoivent aujourd'hui sa portée concrète pour les Britanniques et – surtout – pour nous.

De nombreuses initiatives ont été prises en matière de défense européenne au cours des dix dernières années, mais elles ne sont pas visibles. Les lecteurs du rapport d'étape que j'ai préparé avec Joaquim Pueyo seront ainsi surpris du nombre d'actions concrètes, et souvent fructueuses, que nous avons identifiées. Nous ne sommes pas dans un paysage de terre brûlée et l'Europe de la défense n'est pas une expression sans contenu que nous remâcherions tristement depuis une décennie.

Sur l'aspect institutionnel, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. S'il ne faut assurément pas inventer pour le plaisir un nouveau cadre institutionnel, c'est bien dans le traité de Lisbonne, et notamment dans son protocole sur la coopération structurée permanente, que nous trouverons un outil doté de la souplesse et du pragmatisme que vous défendez et qui donnera visibilité et crédibilité à toutes les initiatives en la matière. C'est en quelque sorte le principe actif de la PSDC. Il suscite d'ailleurs un grand intérêt en Europe, comme mon collègue Pueyo et moi-même en avons fait l'expérience. Ne devrions-nous pas être plus pédagogues à ce sujet ? Précision essentielle : la coopération structurée permanente n'est pas antagoniste de l'OTAN.

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