Intervention de Christophe Castaner

Nos auditions servent à rédiger un rapport élaboré dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ; celui-ci ne répond donc pas à une commande gouvernementale et a vocation à produire une analyse financière sur l'engagement de l'État dans ces dispositifs.

Votre question est particulièrement pertinente, parce que les rapporteurs ont proposé ce thème d'étude bien avant la signature de l'Accord national interprofessionnel (ANI) le 11 janvier dernier ; l'ANI et sa transposition dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi – ainsi que la proposition de loi déposée par M. François Brottes sur les conditions de reprise des sites rentables – ont profondément modifié l'anticipation et l'accompagnement par la puissance publique des PSE, si bien que nous sommes passés de l'évaluation à l'accompagnement de ces changements ; nous observerons ainsi la capacité des acteurs publics à prendre en compte et à appuyer la mise en oeuvre de ces nouveaux dispositifs.