Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 30 mai 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur :

Je tiens à préciser qu'il s'agit ici non pas de refaire le débat sur l'ANI et sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi, mais d'étudier les conditions de mise en oeuvre de ces textes, de recueillir vos éventuelles inquiétudes et de mettre en lumière certains sujets sur lesquels l'ANI ou la loi ne seraient pas allés assez loin, afin que nous puissions faire des recommandations sur les conditions d'application de la loi.

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