Intervention de Michel Beaugas

Je vous remercie pour cet éclairage, car nous avions nous aussi des interrogations.

Le nombre de PSE est faible et ne constitue pas, de très loin, le premier motif d'inscription à Pôle emploi : les licenciements économiques représentent à peine 3 % des ruptures du contrat de travail, loin derrière l'arrêt des contrats précaires – 25 % pour les seuls CDD et 30 % si l'on y ajoute l'intérim. Le thème principal, à nos yeux, réside donc bien dans la précarisation des contrats.

Jusqu'à l'ANI et la loi relative à la sécurisation de l'emploi – le terme de sécurisation étant, en l'espèce, bien mal choisi puisque l'on parle surtout de licenciement –, l'administration, par le biais des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), pouvait contrôler les PSE, mais pas les autres ruptures – notamment conventionnelles –, qui, par leur nombre, peuvent se transformer en plans sociaux déguisés. Ainsi, l'administration rencontrerait de grandes difficultés à suivre une entreprise procédant à quatre ou cinq ruptures conventionnelles par mois.