Intervention de Christian Janin

L'ANI et la loi relative à la sécurisation de l'emploi introduisent des éléments porteurs d'un changement culturel dans les entreprises, car ils associent différents instruments. C'est ce lien qui constitue à nos yeux la garantie pour les salariés. Le schéma doit obéir à la séquence suivante : développer l'anticipation, tout faire pour maintenir l'emploi et, seulement en cas extrême, procéder à des licenciements économiques. Tous ces outils sont regroupés dans le chapitre III de la loi. Il est évident que si l'on ne privilégie qu'un seul de ces mécanismes, ce système échouera.

Il convient de renforcer les DIRECCTE pour qu'elles puissent assumer la fonction que la loi leur confie dans le processus ; il n'y aurait en effet rien de pire que d'avoir un dispositif d'homologation ou de validation des accords qui reste simplement formel. Il est d'ailleurs indispensable de développer un traitement administratif de qualité pour ces opérations.

Le patronat avait refusé, dans l'ANI de novembre 2008 sur la GPEC, que la stratégie des entreprises soit discutée, alors qu'il l'a accepté dans celui de janvier 2013. Cet acquiescement de principe devra se concrétiser dans la pratique, mais nos équipes syndicales doivent se préparer à intervenir avec compétence sur ces questions. Il s'agit d'un défi d'expertise que nous devons relever, afin que nous ne puissions pas être instrumentalisés par les employeurs.

Au niveau de la puissance publique, l'enjeu est double, voire triple. Nous devons parvenir à structurer le dialogue social entre l'État et les partenaires sociaux afin de garantir un pilotage et un suivi de dispositifs appelés à se développer à l'avenir. C'est le cas des excellentes mesures du Pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi qui devaient accompagner la mise en place des commissaires au redressement productif, notamment celle de plateformes territoriales d'appui aux mutations. C'est l'objectif de la mission confiée à Jean-Pierre Aubert portant sur l'amélioration de l'anticipation des mutations économiques et leur accompagnement.

S'ajoutent à cela les outils mis en place par les états généraux de l'industrie, la Conférence nationale de l'industrie et la politique de filières. Il est temps de tirer les conclusions de tous ces travaux et de les traduire sous forme de politiques publiques à mettre en oeuvre. Si l'État ne parvient pas à faire des choix, à indiquer des orientations – dans le secteur automobile, par exemple – les investissements de la puissance publique resteront dispersés, voire contre-productifs. En revanche, la mise en oeuvre concrète de ces grandes décisions doit être confiée aux territoires, seuls à même de les adapter aux particularités du tissu économique local.

La CFDT considère qu'un comité national de pilotage, sur le modèle du comité de pilotage du CSP, pourrait être le lieu où discuter de l'ensemble de ces politiques. L'objectif est de permettre l'articulation entre toutes ces politiques et de s'assurer qu'elles fonctionnent de façon satisfaisante. Faute d'un tel pilotage, ces politiques publiques sont vouées à l'échec.

Il faudra évidemment que les régions puissent assurer l'articulation de ces décisions avec les territoires, mais dans ce domaine il n'y a pas de remède miracle.

Enfin, nous sommes convaincus que la puissance publique doit conditionner ses investissements au respect de certaines obligations, au premier rang desquelles celle de négocier avec les partenaires sociaux. Cela inciterait les entreprises à entrer dans le dispositif. Aujourd'hui, celles-ci préfèrent user du lobbying auprès des élus et de leurs réseaux pour obtenir des financements, ce qui relève quasiment du délit d'initié. Au contraire, un véritable pilotage des investissements publics mettrait toutes les entreprises sur un pied d'égalité, pourvu que leurs objectifs soient conformes aux axes prioritaires fixés par la puissance publique.