Intervention de Michel Beaugas

Il faut étendre et adapter le CSP aux contrats précaires et aux contrats courts. Étendre le principe des droits rechargeables au CSP me semblerait également une bonne chose, puisqu'aujourd'hui un salarié en CSP perd ses droits s'il retrouve un travail. Ces adaptations supposent des moyens supplémentaires.

S'agissant de l'obligation de revitalisation, nous pensons que la charge de la preuve doit être renversée : il faut faire peser sur les entreprises d'une certaine importance – il reviendrait évidemment au législateur de définir des seuils – une présomption d'impact négatif de leurs licenciements économiques sur leur bassin d'emploi, alors qu'actuellement la charge de la preuve repose sur l'administration. Ce serait une réponse possible à la question des licenciements diffus : aujourd'hui les entreprises qui procèdent à de tels licenciements échappent à la taxe de revitalisation du bassin d'emploi. Cela permettrait en outre d'augmenter les ressources du Fonds national de revitalisation des territoires.

Si les organisations syndicales sont consultées dans le cadre des conventions de revitalisation de bassin d'emploi, elles ne le sont qu'une fois les licenciements décidés. Pourtant, si nous étions consultés en amont de la décision de licencier, nous pourrions proposer d'autres pistes car nos équipes connaissent bien les territoires et l'impact que peut avoir la fermeture d'un site industriel.

À un moment où l'on vante beaucoup la démocratie sociale et la contractualisation, je ne voudrais pas que l'approbation d'un plan de licenciement économique par 50 % des salariés interdise son contrôle par l'administration, car ce serait faire partager aux salariés la responsabilité de leur licenciement.