Intervention de Christian Janin

L'obligation de revitalisation doit s'inscrire dans cette nouvelle culture de gestion des entreprises que nous appelons de nos voeux. Notre sentiment est que l'absence d'anticipation des conséquences d'une décision de licenciement économique devrait coûter plus cher. Tout le problème est de fixer des critères d'évaluation dans ce domaine. Ce mécanisme vertueux aurait en outre l'avantage de traiter les problèmes de sous-traitance ou de licenciement diffus. Reste que c'est avant tout la qualité du dialogue social qui permet de construire des solutions intelligentes.

La CFDT est depuis l'origine assez réservée quant à la pertinence du CSP, considérant que c'est toute l'assurance chômage qui devait s'adapter à la situation des demandeurs d'emploi et que le licenciement économique ne devait pas fonder des droits supplémentaires. Si nous avons finalement donné notre accord à la création de ce nouveau dispositif, c'était par nécessité de faire preuve de pragmatisme dans une période de crise.

L'expérimentation de son extension à d'autres publics se révèle plutôt un échec, avec un taux d'adhésion de l'ordre de 30 %. Nous ne souhaitons pas une extension plus large, qui reviendrait selon nous à créer une assurance chômage « bis » au détriment du régime de base.

A priori, nous sommes partisans de maintenir ce dispositif comme réponse d'urgence face aux grosses opérations de licenciement économique et, dans tous les autres cas, de laisser prospérer la dernière convention tripartite entre l'État, l'UNEDIC et Pôle emploi pour assurer un accompagnement et un suivi des demandeurs d'emploi qui soient plus pertinents. Je doute a fortiori de l'intérêt d'un droit rechargeable au CSP.

Les partenaires sociaux sont aujourd'hui trop peu associés à la gouvernance locale des restructurations. Il faut imaginer des dispositifs renforcés pour les sites en difficulté et des outils de reconversion des salariés spécifiques. De telles opérations devraient être contractualisées sur des durées déterminées.