Intervention de Mohamed Oussedik

Les organisations syndicales ne sont pas associées aux démarches de revitalisation des bassins d'emplois, qui relèvent du préfet. Certes, les pénalités prévues pour les entreprises qui procèdent à des licenciements économiques représentent jusqu'à quatre fois le SMIC par salarié, mais que fait-on quand, comme c'est souvent le cas, l'entreprise est en liquidation judiciaire et que le principal objectif est de permettre aux salariés de percevoir les salaires auxquels ils ont droit ? Il est difficile, dans de telles conditions, de parler de revitalisation du bassin d'emploi.

Il faut allonger la durée du CSP : douze mois ne suffisent pas pour permettre au salarié de se projeter dans des perspectives d'emploi. Il faut également élargir le public du CSP. Faute de ces adaptations, ce dispositif va vite atteindre ses limites, en dépit du succès relatif qu'il connaît actuellement. On ne peut pas limiter cette question au risque que le CSP ferait poser sur l'assurance chômage, d'autant moins quand on sait que seul un chômeur sur deux est indemnisé.

Il faut travailler à une meilleure organisation de la politique de filières, sur le modèle de ce qui se fait en Allemagne dans le secteur automobile : Volkswagen a mis en place un système d'alerte, qui permet aux sous-traitants et aux équipementiers de s'adapter, et une responsabilité du donneur d'ordre, alors qu'en France les constructeurs automobiles dissimulent jusqu'au dernier moment leur intention de mettre en place des plans sociaux, sans se soucier de leur impact sur leurs propres sites ou sur les sous-traitants.

Il y a des dispositifs réglementaires à mettre en place pour protéger l'emploi dans les entreprises sous-traitantes – obligation d'alerte des sous-traitants, respect des délais de paiement, etc. – ainsi que des droits nouveaux à reconnaître aux salariés de ces entreprises, notamment en matière d'information : aujourd'hui, les salariés des sous-traitants sont complètement privés des droits dont bénéficient les salariés des donneurs d'ordre dans ce domaine. On pourrait envisager la mise en place d'un comité interentreprises au niveau d'un groupe ou d'un bassin d'emploi, qui assurerait au minimum l'information et la consultation de l'ensemble des représentants des salariés des entreprises sous-traitantes comme des entreprises donneurs d'ordre.