Intervention de Viviane Reding

Il a tellement fallu batailler ces dernières semaines que la première victoire me rend optimiste. Il semble que le vent est en train de tourner dans certains pays – il n'avait pas besoin de tourner en France, madame Zimmermann, grâce à vous et à d'autres précurseurs. La France m'a beaucoup aidée sur ce dossier et vos ministres de l'égalité des chances et de l'économie m'ont même écrit une lettre de soutien au moment même où neuf États écrivaient pour demander au Président de la Commission européenne, qui m'a toujours soutenue, d'abandonner cette initiative. C'est ce qui m'a fait dire que les lois ne devaient pas être faites par neuf messieurs en costume gris enfermés dans une chambre.

Jusqu'à nouvel ordre, ce sont les parlements et les gouvernements qui font les lois. J'ai reçu un immense soutien de la part de nombreux commissaires, dont M. Michel Barnier, qui a bataillé avec moi. Après l'approbation de cette proposition par consensus au sein du collège des commissaires, j'ai tenu une conférence de presse en compagnie d'un homme, M. Olli Rehn, commissaire chargé des finances et de l'économie. De fait, il ne s'agit pas là seulement d'une question de société, mais aussi d'économie, car nous perdons la substance et la capacité intellectuelle des femmes – qui représentent, je le rappelle, 60 % des personnes qui achèvent un cursus universitaire.

Tous les parlements nationaux étudient maintenant la question de savoir si ma proposition est conforme au principe de subsidiarité. Sans doute le Royaume-Uni et la Suède introduiront-ils des recours en subsidiarité, mais je compte sur les autres États pour déposer un accord sur cette question afin d'éviter un blocage par les parlements nationaux.

Dans sa très grande majorité, le Parlement européen soutient le projet, ainsi que de nombreux États membres, dont certains, qui avaient des doutes à propos d'un texte qui n'existait pas, commencent à basculer, maintenant que le texte existe et qu'ils le lisent.

Ce texte ne fixe pas directement un quota au sens où l'a fait la France, mais il indique le chemin pour parvenir à ce quota de 40 % en 2020. L'article 4 dispose qu'une entreprise cotée en Bourse qui n'a pas 40 % de femmes dans son conseil d'administration non exécutif doit, lorsqu'un poste se libère, appliquer un processus de sélection transparent et, à qualité égale, engager une femme. Le non-respect de cette procédure relèvera des tribunaux nationaux et les gouvernements doivent fixer les sanctions applicables à partir de l'entrée en vigueur de cette loi, en 2016-2017.

Si donc, comme je l'espère, le texte ne se heurte pas à un blocage de la part des parlements nationaux, je le transmettrai en décembre au Conseil des ministres qui, conformément à la procédure de codécision, devra trouver un accord avec le Parlement. Ce dernier voudra probablement aller beaucoup plus loin que mon texte, qui va lui-même déjà beaucoup trop loin pour certains États membres.