Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Comment avancent les travaux sur le Parquet européen et sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne ? Envisagez-vous d'intégrer dans cette réflexion la lutte contre la grande criminalité ?

Par ailleurs, la protection des données personnelles, à propos de laquelle nous avons pris une résolution, et la protection des consommateurs dans le cadre du droit européen commun de la vente suscitent quelques interrogations. En particulier, comment protéger les données personnelles transférées vers des pays tiers n'appliquant pas le même niveau de protection de ces données ? Pourquoi, en outre, le critère du lieu de résidence habituelle du citoyen n'est-il pas pris en compte, comme c'est le cas dans le cadre d'une directive récente sur la consommation ?

Enfin, les financements européens qui témoignent d'une volonté européenne de travailler à l'intégration des Roms n'étant pas utilisés par les États, la Commission peut-elle s'en saisir directement ? Faut-il continuer à travailler dans un cadre bilatéral avec les pays concernés ou mettre en place une forme de solidarité impliquant aussi les pays qui n'accueillent pas de Roms ?

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