Intervention de Viviane Reding

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h30
Commission des affaires européennes

Viviane Reding :

J'ai lu aujourd'hui même dans Le Monde l'article évoquant la demande par le défenseur des droits d'un droit au déréférencement par les moteurs de recherche. C'est là une question que je devrai analyser avec le Parlement européen. Le texte est en effet entre les mains du Conseil et du Parlement. Ce dernier avance du reste beaucoup plus vite que le Conseil et il faudra pousser les États membres à être constructifs en la matière – et particulièrement ceux qui étaient favorables au projet, car les États dont nous avons repris la législation trouvent désormais que nous allons trop loin, ce qui risque de nous faire perdre la majorité nécessaire pour que le Conseil adopte cette législation. Je vous engage donc à travailler tant avec le Conseil qu'avec le Parlement européen, où nous disposons de très bons rapporteurs, pour résoudre des problèmes qui sont parfois de pure rédaction.

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