Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Madame la Commissaire, je tiens à vous remercier pour votre détermination à promouvoir auprès du Parlement européen l'obligation d'un quota de femmes dans les conseils d'administration. La semaine dernière, alors que les négociations semblaient marquer le pas, M. Michel Barnier m'a rassuré en me confirmant qu'il vous soutenait pleinement dans votre combat. J'ai cru comprendre que l'acceptation de votre texte par la Commission est un premier pas et que, face à l'opposition de certains pays à fixer un quota de 40 %, vous espérez que ce dossier avancera progressivement.

Étant membre de la Commission de l'égalité des chances du Conseil de l'Europe, où votre texte a fait l'objet d'une communication, j'ai senti, notamment de la part de la présidence de cette commission, une volonté de faire avancer la législation en la matière dans des pays non membres de l'Union européenne. Quel rôle peut jouer le Conseil de l'Europe pour soutenir le travail que vous avez engagé ? Il faut éviter que, si elle n'est pas une obligation ferme, la participation des femmes en reste au stade des bonnes intentions.

En France, la loi imposant un quota de 40 % de femmes dans les entreprises cotées se double d'une loi appliquant le même quota dans la fonction publique. En effet, si l'État n'est pas exemplaire, les obligations qu'il impose aux entreprises sont inutiles. Envisageriez-vous une directive qui, à l'instar de la législation française, appliquerait cette obligation à la fonction publique dans l'ensemble des pays européens ?