Intervention de Seybah Dagoma

Alors que les États membres se sont engagés à établir un régime d'asile européen commun, l'adaptation des procédures et des pratiques pour les mineurs isolés étrangers reste un enjeu majeur. Cette population très vulnérable nécessite en effet un dispositif adapté et des questions comme celle de la représentation légale, de l'assistance pendant la procédure ou des conditions d'entretien sont primordiales pour assurer sa protection. Quelles sont les récentes avancées en la matière et où en sont les négociations en cours ?

Plus particulièrement, le règlement Dublin II, qui prévoit notamment le transfert des demandeurs d'asile vers l'État membre par lequel ils sont entrés, fait l'objet de nombreuses critiques de la part des organisations de défense des droits de l'homme. Pour les mineurs étrangers isolés, ces transferts dont la mise en oeuvre varie d'un pays à l'autre suscitent des interrogations, notamment quant aux délais d'information des mineurs avant le transfert, à leur accompagnement durant celui-ci ou à leur suivi après leur retour. Cette situation est inacceptable et je souhaiterais vous entendre sur ce sujet.