Intervention de Paul Molac

Je souscris aux propos de Mme Zimmermann et espère que les femmes seront désormais plus nombreuses dans les instances européennes.

Sur la protection des données personnelles, votre réponse n'a pas dissipé tous les doutes, mais je m'en contenterai.

Pour ce qui concerne le mandat d'arrêt européen, dans certains cas, comme pour la qualification de terrorisme, la double incrimination n'est pas nécessaire. Récemment, une personne a fait l'objet en France d'un tel mandat d'arrêt européen au motif qu'elle était membre d'un parti politique interdit en Espagne, alors qu'il est autorisé en France. Cette situation pose question quant à la qualification même de terrorisme, qui serait vraie au-delà des Pyrénées et fausse en-deçà. La double incrimination ne serait-elle pas souhaitable même pour le terrorisme ?

Enfin, nous nous félicitons que le président de la République ait annoncé la mise en place de procédures en vue de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui sera probablement suivie d'une déclinaison des dispositions de celle-ci dans le droit national. Je suppose que la Commission européenne se félicite également de cette prise de position.