Intervention de Axelle Lemaire

Le mandat d'arrêt européen, qui existe depuis dix ans en vertu d'une décision-cadre adoptée à la suite des attentats du 11 septembre 2001, couvre 32 infractions, dont le terrorisme. À elles seules, les cinq dernières années ont vu l'émission de près de 55 000 mandats d'arrêt, dont près de 12 000 ont été exécutés. Sur le plan strictement opérationnel, donc, la technique fonctionne bien : s'il a fallu, avant l'instauration de ce mandat, dix ans aux autorités britanniques pour renvoyer à la France l'auteur des attentats du métro Saint-Michel, quelques jours ont suffi à l'Italie pour renvoyer au Royaume-Uni l'un des auteurs des attentats du métro de Londres.

Cependant, l'utilisation qui est faite de cette technique lui vaut parfois d'être mise en cause et les députés européens ont récemment souligné, dans une question à la Commission européenne, qu'elle était de plus en plus sollicitée pour des infractions mineures, ce qui entraîne des violations disproportionnées des droits fondamentaux des personnes concernées.

Dans cet arbitrage difficile entre l'efficacité procédurale dans la lutte contre la criminalité et le respect des droits fondamentaux, comment se positionne la Commission européenne ? Une réflexion a-t-elle été engagée pour réformer le mandat d'arrêt européen ?

Il semble par ailleurs que le Royaume-Uni envisage une procédure d'opt-out concernant le pilier Justice et affaires intérieures et Theresa May, ministre britannique de l'Intérieur, a évoqué la possibilité de se retirer totalement de ce pilier pour adopter ultérieurement certaines dispositions spécifiques de la coopération judiciaire. Quelle sera la position de la Commission européenne face à ces tentations de retrait d'un État important de l'Union européenne ?