L'ajout d'un considérant évoquant les travaux du Sénat montrera que nous sommes bien en phase avec nos collègues de la haute assemblée.
En revanche, monsieur Daniel, la Commission européenne ayant pris une bonne initiative, il me semble plus efficace de la soutenir dans son combat.
Puis la Commission a adopté à l'unanimité la proposition de résolution ci-après.